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Nature'l Distribution

Conditions Générales de Vente

 

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Les informations collectées sur le bon de commande sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l’envoi de toute documentation ultérieure par Nature’l Distribution ou ses partenaires commerciaux.
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de :
Nature’l Distribution, 4, rue St Barthélémy F-68700 ASPACH LE HAUT FRANCE Tél. : 33(0)3 89 62 79 04 - Fax : 33(0)3 89 62 77 84 - contact e-mail
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 » VOS DELAI DE REFLEXION, REMBOURSEMENT, ECHANGE 
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
L’article devra être à l’état neuf, dans son emballage d’origine et n’aura subit aucune dégradation. Vous serez alors remboursé dans un délai d’un mois maximum du prix d’achat de l’article. Les frais de réexpédition reste dans cette hypothèse à votre charge, sauf en cas d’erreur de Nature’l Distribution.
 
Pour bénéficier de ces garanties vous devez impérativement nous téléphoner au 03 89 62 79 04 pour connaître toutes les précautions à prendre pour la réalisation de la réexpédition.
 
Nous vous demandons de nous renvoyer impérativement le colis en recommandé avec accusé de réception, à Nature’l Distribution. Tout autre forme d’envoi sera refusé, également les envois en « port payé par le destinataire », « contre remboursement ».
Attention : les produits et appareils ne peuvent pas être renvoyés et donc aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué s’ils ont été ouverts ou s’ils ont subi une intervention technique ou autre.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Nature’l Distribution se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 » VOTRE REGLEMENT
Les prix sont indiqués en euro et TTC. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles figurant dans notre catalogue et dans nos documents de vente. Nous joignons une facture détaillée à chaque commande qui tient lieu de garantie.
Quel que soit le mode de paiement, le montant à payer correspond au prix du ou des articles commandés plus la participation forfaitaire aux frais d’envoi.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou mandat.
Les articles restent la propriété de Nature’l Distribution tant qu’ils n’auront pas été entièrement payés.

 » LA LIVRAISON DES ARTICLES
La livraison des articles a lieu à votre domicile ou toute autre adresse de votre choix signalée lors de votre commande. Vous n’aurez à payer aucun frais pour la livraison en dehors des frais d’envoi mentionnés dans le bon de commande.
Nous nous engageons à livrer vos articles en France et à l’étranger (Voir "Tarifs et destinations"). Un numéro de suivi Colissimo vous sera transmis. Mais vous pouvez aussi nous contacter à tout moment pour connaître l’état de votre commande.

 » LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLES
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des articles demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs à savoir selon les cas, Nature’l Distribution ou tout autre ayant droit.
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 » DIVERS
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 » POUR NOUS JOINDRE
La qualité de notre service est notre souci premier. Pour toutes les questions relatives à vos commandes, nous contacter :
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